Décision n°2011-1017 du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le paragraphe n° 4.4 de l'annexe 2 de la décision de l'ARCEP n° 2006-0239 modifiée susvisée est ainsi modifié :
« L'opérateur peut utiliser les NCC 0 à 7 sur l'ensemble du territoire excepté dans les zones situées à moins de 50 km d'une frontière, où il utilise uniquement le NCC 0. »

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Modification des règles d'utilisation des codes par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de téléphonie peuvent utiliser les codes spécifiques partout, sauf près des frontières où ils doivent utiliser uniquement le code 0.

Le paragraphe n° 4.4 de l'annexe 2 de la décision de l'ARCEP n° 2006-0239 modifiée susvisée est ainsi modifié :
« L'opérateur peut utiliser les NCC 0 à 7 sur l'ensemble du territoire excepté dans les zones situées à moins de 50 km d'une frontière, où il utilise uniquement le NCC 0. »

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