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Transmission des conventions par Global Caribbean Network
Global Caribbean Network transmet à l'Autorité les conventions relatives au marché pertinent défini à l'article 2 (Déclaration de pertinence des marchés de services de capacité pour Saint-Barthélemy) et aux prestations de colocalisation et de raccordement distant associées à ces conventions, ainsi que les avenants correspondants, dans les dix jours suivant leur conclusion.