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Offre d'accès aux services de capacité par Global Caribbean Network
Global Caribbean Network publie une offre technique et tarifaire d'accès relative au marché pertinent défini à l'article 2 (Déclaration de pertinence des marchés de services de capacité pour Saint-Barthélemy). Cette offre comporte a minima une partie sur les offres de capacités sous-marines ainsi qu'une partie sur les offres de colocalisation et de raccordement distant associées à ces prestations.
Cette offre décrit l'ensemble de ces prestations et leurs modalités techniques et tarifaires.
Cette offre doit notamment inclure un engagement de niveau de qualité de service et un mécanisme incitatif à son respect, qui n'induise pas de contraintes excessives sur les opérateurs clients de l'offre de Global Caribbean Network.