Décision n° 2011-090 du 15 septembre 2011

Article 7

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Article 7

La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant France Pari

Résumé. La décision est notifiée à la société France Pari et publiée sur le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

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