Décision n°2011-08 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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Débat public pour la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

Résumé. Un débat public doit être organisé pour le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.

Le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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