JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Article 1

Article 1

Les termes : « Orange Caraïbes » figurant dans la décision n° 2008-0399 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont remplacés par : « Orange Caraïbe ».


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Version 1

Les termes : « Orange Caraïbes » figurant dans la décision n° 2008-0399 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont remplacés par : « Orange Caraïbe ».