Décision n° 2011-0669 du 14 juin 2011

Article 18

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Article 18

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision et ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision à France Télécom

Résumé. Le directeur de l'Autorité doit informer France Télécom de cette décision et la publier.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision et ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.

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