Décision n°2011-0668 du 14 juin 2011

Article 10

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Article 10

France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle cuivre. Cette offre décrit les prestations d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle cuivre et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.

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Publication d'une offre d'accès dégroupé par France Télécom

Résumé. France Télécom doit publier une offre détaillée pour l'accès à ses réseaux cuivre, incluant les prestations et leurs modalités.

France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle cuivre. Cette offre décrit les prestations d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle cuivre et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.

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