France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle cuivre. Cette offre décrit les prestations d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle cuivre et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 1 de la présente décision.