Décision n°2011-0598 du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur les fréquences mobiles

Résumé. La décision ordonne la publication d'une annexe au Journal officiel, concernant l'attribution de fréquences pour les réseaux mobiles à très haut débit.

La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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