Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur les fréquences mobiles
Résumé. La décision ordonne la publication d'une annexe au Journal officiel, concernant l'attribution de fréquences pour les réseaux mobiles à très haut débit.
La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.