Décision n° 2011-0594 du 31 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Autorité est chargé de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe, qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans la mise en œuvre d'une décision

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la collecte d'informations et de la publication d'une décision, sauf son annexe qui sera publiée uniquement sur le site internet de l'Autorité.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe, qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance