Décision n° 2011-0594 du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 15 juillet 2011.

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Délai pour les sociétés de télécoms

Résumé. Les entreprises de télécoms doivent envoyer des infos sur leur activité avant le 15 juillet 2011.

Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 15 juillet 2011.

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