Décision n°2011-0592 du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.

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Publication de l'attestation de conformité des coûts de France Télécom pour le service universel en 2009

Résumé. France Télécom a publié une attestation confirmant que ses coûts pour le service universel en 2009 sont conformes aux règles.

L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.

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