JORF n°0189 du 17 août 2011

Article 1

Article 1

L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.


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Version 1

L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.