L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.
Décision n°2011-0592 du 24 mai 2011
Article 1
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L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.