JORF n°0187 du 13 août 2011

Article 3

Article 3

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.


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Version 1

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.