Décision n°2011-0573 du 24 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.

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Contributions des opérateurs au fonds de service universel pour 2009

Résumé. L'article fixe les contributions des opérateurs pour le fonds de service universel en 2009, basées sur les montants détaillés en annexe.

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.

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