Décision n°2011-0573 du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de l'année 2009, augmenté des frais de gestion et des impayés de l'exercice 2007, est de 29 805 270 euros, déduction faite des avantages immatériels, composante par composante, pour un total de 12 544 375 euros, et se décompose comme suit :
20,558 millions d'euros pour les obligations correspondant au service téléphonique ;
9,149 millions d'euros pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
0 euro pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique ;
67 350 euros de frais de gestion de la Caisse des dépôts ;
29 780 euros de régularisation des dettes de l'exercice 2007.

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Coût du service universel des télécoms en 2009

Résumé. En 2009, le coût net des obligations de service universel des télécoms était de près de 30 millions d'euros, dont la majorité pour le service téléphonique.

Le coût net correspondant aux obligations du service universel au titre de l'année 2009, augmenté des frais de gestion et des impayés de l'exercice 2007, est de 29 805 270 euros, déduction faite des avantages immatériels, composante par composante, pour un total de 12 544 375 euros, et se décompose comme suit :
20,558 millions d'euros pour les obligations correspondant au service téléphonique ;
9,149 millions d'euros pour la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public ;
0 euro pour le coût des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique ;
67 350 euros de frais de gestion de la Caisse des dépôts ;
29 780 euros de régularisation des dettes de l'exercice 2007.

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