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Tarifs maximums pour les appels mobiles en France
Orange France, SFR et Bouygues Telecom mettent en œuvre des tarifs de terminaison d'appel vocal mobile, tels que, à compter du 1er juillet 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011, le prix maximal d'une terminaison d'appel « intra ZA » n'excède pas 2 c€/min, et le prix annuel d'un bloc primaire numérique n'excède pas 2 000 euros.