Décision n°2011-043 du 12 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.

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Rapport des décisions du président

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne doit informer le collège des décisions qu'il prend.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.

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