Décision n°2011-0154 du 8 février 2011

Article 1

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Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2010 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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Collecte d'informations des prestataires postaux en 2010

Résumé. Les informations des prestataires postaux pour l'année 2010 seront collectées selon un questionnaire spécifique.

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2010 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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