JORF n°0066 du 19 mars 2011

Article 1

Article 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2010 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2010 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.