JORF n°0035 du 11 février 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2010-069 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0034-PS-HOM-2010-07-26, un logiciel de paris sportifs présenté par la société CanalWin SAS est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2010-069 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0034-PS-HOM-2010-07-26, un logiciel de paris sportifs présenté par la société CanalWin SAS est abrogée.