Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Fait à Paris, le 15 avril 2010.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

A.-C. LacosteJ.-R. Gouze
M. BourguignonM. Sanson

(*) Commissaires présents en séance.