Dans l'annexe de la décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 susvisée, sont supprimés :
a) La ligne f « Attestation d'assurance » du point 1 « Informations générales relatives à l'organisme » du tableau ;
b) L'alinéa f du point 1 « Informations générales relatives à l'organisme » des exigences détaillées du tableau.