JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée, le nom du service : « RCF Le Puy » est remplacé par : « RCF Haute-Loire » ;


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Version 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée, le nom du service : « RCF Le Puy » est remplacé par : « RCF Haute-Loire » ;