JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 - Accidents.
2 - Maladie.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Monceau Retraite & Epargne, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 - Accidents.

2 - Maladie.