JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 1


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Version 1

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle Just'Ensemble (RNM 783 864 150), dont le siège est situé 19, rue de la Poste, 59300 Valenciennes, est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

20 : Vie-décès ;

21 : Nuptialité-natalité.