JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 7 à 12 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 7 à 12 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990.