Article 1
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 6 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions nos 90-973 du 16 mars 1990, 93-726 du 12 octobre 1993, 2000-661 du 17 octobre 2000, 2002-147 et 2002-151 du 6 mars 2002 susvisées.
1 version