L'annexe de la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2010-899 du 14 décembre 2010
Article 1
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L'annexe de la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :