Article 1
L'annexe 3 de la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0018 du 22 janvier 2011
Article 1
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Version 1
L'annexe 3 de la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :