Décision n° 2010-896 du 16 novembre 2010

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Clermont-Ferrand est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.

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L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Clermont-Ferrand est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.