Décision n°2010-895 du 16 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée à la SAS RFM Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Saint-Quentin est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.

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Transfert d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Un permis de diffusion radio est transféré d'une entreprise à une autre pour un programme spécifique.

L'autorisation accordée à la SAS RFM Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Saint-Quentin est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.

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