Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la Société anonyme lyonnaise de télévision, par la décision du 18 juillet 2006 modifiée susvisée, pour la diffusion du service Télé Lyon Métropole par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Lyon (département du Rhône) mentionnée en annexe lui sera retiré le 17 mars 2011.

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Retrait du droit d'usage des ondes pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La société Télé Lyon Métropole perdra son droit d'utiliser les ondes pour diffuser ses programmes analogiques à Lyon le 17 mars 2011.

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la Société anonyme lyonnaise de télévision, par la décision du 18 juillet 2006 modifiée susvisée, pour la diffusion du service Télé Lyon Métropole par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Lyon (département du Rhône) mentionnée en annexe lui sera retiré le 17 mars 2011.

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