Décision n° 2010-882 du 14 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La commune de Gissey-sous-Flavigny est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R5 et R6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR6 SA.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. La commune de Gissey-sous-Flavigny a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques.

La commune de Gissey-sous-Flavigny est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R5 et R6 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société Multiplex R 5 - MR 5 et à la société SMR6 SA.

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