Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune d'Auffay et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Auffay

Résumé. La commune d'Auffay a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques, mais elle doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée à la commune d'Auffay et publiée au Journal officiel de la République française.

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