Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 décembre 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Auffay n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Auffay), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Auffay

Résumé. La commune d'Auffay a une autorisation de dix ans pour diffuser des chaînes TV numériques, mais doit commencer rapidement sinon elle perdra cette autorisation.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 décembre 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Auffay n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Auffay), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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