JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Chémery-sur-Bar et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la commune de Chémery-sur-Bar et publiée au Journal officiel de la République française.