Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision administrative en Rhône-Alpes
La décision n° 99-541 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-230 du 1er juin 2004 et 2009-696 du 23 juin 2009, est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.