Décision n°2010-79 du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

La décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est annulé et ne sera plus valable une fois que de nouvelles autorisations seront accordées dans la région Rhône-Alpes.

La décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures général dans la région Rhône-Alpes.

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