Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative à une société de télévision
Résumé. Une décision officielle est prise pour informer une société qu'elle doit respecter les règles de diffusion des programmes télévisés.
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.