Décision n°2010-76 du 26 janvier 2010

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative à une société de télévision

Résumé. Une décision officielle est prise pour informer une société qu'elle doit respecter les règles de diffusion des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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