Décision n°2010-750 du 5 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de télévision autorisés à utiliser les fréquences appartenant au Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique appartenant à ROM 1.

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Début des émissions numériques pour les chaînes de télévision

Résumé. Une décision fixe la date de début des émissions numériques pour certaines chaînes de télévision.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de télévision autorisés à utiliser les fréquences appartenant au Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique appartenant à ROM 1.

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