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Début de la diffusion numérique terrestre pour certaines chaînes
La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les fréquences appartenant au réseau OM 1 est fixée au 30 novembre 2010 pour :
― les services de télévision bénéficiant d'un droit d'attribution prioritaire de la ressource hertzienne, en vertu des articles 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte, France 24 et Télé Pays) ;
― les services de télévision à caractère local diffusés en clair en mode analogique et bénéficiant d'un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique au titre de l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) précitée (TNTV, Carrib'INTV).