La société France Télévisions assure l'accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions programmées.
Les émissions programmées en télévision sont mises à la disposition du public dans l'offre de télévision de rattrapage de la société France Télévisions pour une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne.