Décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et dépôt des dossiers de candidature pour les radios

Résumé. Les sociétés ou associations doivent déposer leur dossier pour exploiter une radio avant le 18 novembre 2010.

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Procédure pour les candidatures d'exploitation radiophonique

Résumé. Les sociétés ou associations voulant exploiter un service de radio doivent retirer et déposer leur dossier de candidature avant le 18 novembre 2010.

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

1. Retrait des dossiers

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Marseille, 3, rue de la République, 13002 Marseille (téléphone : 04-91-91-16-10, télécopie : 04-91-91-50-50), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr dossier « Les appels aux candidatures généraux en FM ».

2. Dépôt des dossiers

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le 18 novembre 2010, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Marseille, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 18 novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.

CHAPITRE IER : RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE