Les annexes XI et XII de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004, reconduite par la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009, sont abrogées. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.