Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chaîne de radio

Résumé. Une décision judiciaire remplace le nom d'une chaîne de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance