Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Dans le titre, au 7e visa, à l'article 1er (Changement de nom d'un service de radio) et aux annexes I et II de la décision n° 2006-111 du 31 juillet 2006 susvisée, le nom du service « Only Raï » est remplacé par « Urban Hit ».

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Un service de radio nommé "Only Raï" est renommé "Urban Hit".

Dans le titre, au 7e visa, à l'article 1er (Changement de nom d'un service de radio) et aux annexes I et II de la décision n° 2006-111 du 31 juillet 2006 susvisée, le nom du service « Only Raï » est remplacé par « Urban Hit ».

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