JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre, au 7e visa, à l'article 1er et aux annexes I et II de la décision n° 2006-111 du 31 juillet 2006 susvisée, le nom du service « Only Raï » est remplacé par « Urban Hit ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre, au 7e visa, à l'article 1er et aux annexes I et II de la décision n° 2006-111 du 31 juillet 2006 susvisée, le nom du service « Only Raï » est remplacé par « Urban Hit ».