Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée, les mots : « dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom de station de radio est officialisé, passant de RTL 2 à Virgin Radio.

A l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée, les mots : « dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance