JORF n°0237 du 12 octobre 2010

Article 2

Article 2

Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».


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Version 1

Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».