Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».

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Demande d'autorisation pour un changement de fournisseur

Résumé. Une association demande la permission de changer son fournisseur de programmes nationaux.

Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».

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