Article 1
Dans les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée, les mots : « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont remplacés par les mots : « Virgin Radio Beaufortain - Val d'Arly ».
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JORF n°0237 du 12 octobre 2010
Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».
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Article 3
A l'article 1er de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée, les mots : « dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont supprimés.
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Article 4
L'article 2 de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée est complété par les mots : « pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ».
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Article 5
La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon