JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, autorisant la SAS Europe 1 Sport à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, autorisant la SAS Europe 1 Sport à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est abrogée.