L'annexe III de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par les annexes suivantes :
Décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010
Article 1
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L'annexe III de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par les annexes suivantes :