Décision n°2010-633 du 20 juillet 2010

Article 1

La décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13 est abrogée.

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